Anastasia de myDiabby
19 mai 20202 Min
Mis à jour : 7 oct. 2022
Un arrêté sur l'organisation du système de santé a été publié le 18 Mai 2020 dans le cadre de la crise du Covid-19.
Il comprend notamment, dans l'Article 1 Alinéas 6, une extension dérogatoire des critères d'éligibilité des patients diabétiques dans le cadre du programme de télésurveillance ETAPES.
Liens pour rappel:
> Lien vers le site officiel du programme ETAPES
> Lien vers un résumé du programme ETAPES pour le Diabète
> Critères d'éligibilité standards du programme ETAPES
L'arrêté du 18 Mai 2020 permet dès à présent, et jusqu'à la fin de l'expérimentation ETAPES prévue en 2023, l'inclusion des patients:
Diabétiques de type 1 âgés de plus de 12 ans et de moins de 18 ans présentant une HbA1C inférieure à 8,5 % lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois;
Diabétiques de type 1 âgés de 18 ans ou plus présentant une HbA1c inférieure à 8 % lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois;
Diabétiques de type 2 traités par schéma insulinique complexe, diagnostiqués depuis plus de 12 mois et âgés de 18 ans ou plus présentant une HbA1c inférieure à 9 % lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois ;
Diabétiques de type 2 diagnostiqués depuis plus de 12 mois âgés de 18 ans ou plus, lors de l'initiation d'insuline, et avec une HbA1c inférieure à 9 % lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois.
A noter:
> Les patients présentant ces critères peuvent être inclus dans le Programme ETAPES, sur prescription médicale, pour une durée de 3 mois.
> La prescription de 3 mois est renouvelable jusqu'à la fin de l'expérimentation ETAPES (2023)
> Les forfaits perçus par les établissements sont ajustés à la durée de prescription : 55€ pour la télésurveillance + 31€ pour l'accompagnement thérapeutique.
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