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  • Le patient signe-t-il un consentement pour être suivi en télésurveillance ?
    Oui, l’inclusion d’un patient en télésurveillance nécessite son consentement signé. On vous facilite la tâche: Sur la plateforme myDiabby Healthcare, au moment de l'inclusion du patient dans le suivi en Télésurveillance, le Consentement Patient est généré automatiquement et envoyé au patient sur son compte pour signature électronique. Une fois signé, le consentement peut être consulté dans l’onglet “Documents” depuis le compte patient et praticien. (Si besoin, une option alternative vous permet de charger depuis votre ordinateur un consentement patient déjà signé).
  • Peut-on créer des alertes pour l'ensemble des patients en télésurveillance sans forcément se connecter sur chaque patient ?
    Oui c’est possible. Vous pouvez modifier les alertes pour l’ensemble de vos patients en vous rendant sur les paramètres de votre service (photo de profil en haut à droite de la plateforme).
  • La Prescription de Télésurveillance est-elle renouvelable ?
    La télésurveillance peut être prescrite à un patient pour une durée de 1 à 3 mois, renouvelable autant de fois que nécessaire.
  • Comment renouveler le suivi en télésurveillance pour un patient ?
    Pour renouveler la Télésurveillance pour un patient sur myDiabby Healthcare, vous devrez uniquement générer une nouvelle prescription de télésurveillance. Le consentement patient ainsi que les autres renseignements ne seront pas re-demandés.
  • Comment savoir quand un patient arrive en fin de période de Télésurveillance ?
    Vous êtes informés sur le tableau de bord myDiabby Healthcare des patients dont la prescription de télésurveillance est à renouveler grâce aux colonnes "TLS" et "Statut TLS" qui vous indiquent lorsque le patient a terminé son suivi en TLS, et qu'il peut être renouvelé si besoin. Le renouvellement de la TLS peut s'effectuer par anticipation, à partir d'un mois avant la fin de la période de télésurveillance.
  • Peut-on gérer les Alertes de Télésurveillance en équipe soignante ?
    Une fois le patient inclus en télésurveillance, les alertes sont visibles par l’ensemble des membres de l’équipe en charge de la télésurveillance. Le traitement d’une alerte sur le dossier patient (action de décocher une alerte, sous la photo de profil du dossier patient, permettant d’indiquer sa prise en compte) est instantanément synchronisé pour les autres professionnels de santé qui ne verront alors plus d’alertes à traiter pour le patient. Si besoin, le bouton “Autres actions” puis “Évènements dossier patient” vous permet de retracer l'historique d'activité sur le dossier du patient, de l’ensemble des professionnels en coordination.
  • Quels personnels paramédicaux sont autorisés à participer à la télésurveillance ?
    Les IPA et les IDE, que ce soit dans le cadre de la pratique avancée, de leurs compétences propres ou dans le cadre de la délégation de tâches, peuvent participer à la télésurveillance médicale du patient (filtrage des alertes, interprétation des résultats, adaptation du traitement). Il est également possible de solliciter d’autres professionnels de santé paramédicaux (les diététiciens par exemple) afin qu’ils participent aux activités non médicales liées à la télésurveillance (accompagnement thérapeutique, pré-filtrage des alertes, rappel à l’observance).
  • En quoi consiste une séance d'accompagnement thérapeutique ?
    La séance d’accompagnement thérapeutique peut être réalisée en présentiel ou à distance, et a pour objectif de permettre au patient : - de s'impliquer en tant qu'acteur dans son parcours de soins ; - de mieux connaître sa pathologie et les composantes de sa prise en charge ; - d'adopter les réactions appropriées à mettre en œuvre en lien avec son projet de télésurveillance. Il a pour objectifs de confirmer les informations collectées et de donner des conseils sur notamment : la maladie, les signes d'alerte, la gestion des complications, les règles hygiéno-diététiques appropriées, les modes de vie, la surveillance et l'ajustement du traitement (extrait de l’arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale). Les séances d'Accompagnement Thérapeutique (la séance initiale ainsi que les suivantes) ne font pas l'objet d'une consultation en sus de la télésurveillance, elles sont incluses dans le forfait de Télésurveillance. Si une consultation (ou autre acte) est nécessaire pour un autre motif pendant une période de télésurveillance, elle peut être réalisée et facturée en parallèle de la Télésurveillance.
  • En libéral, la Télésurveillance est-elle intégrée dans le temps limité de 20% de Téléconsultation sur l'ensemble de l'activité de consultation globale?
    Non, le temps dédié à la télésurveillance n’est pas comptabilisé dans les 20 % de téléconsultation.
  • Comment s'organise la Télésurveillance pendant les congés des professionnels de santé?
    En libéral ou en milieu hospitalier, si la télésurveillance ne peut s’effectuer sur une période donnée, correspondant par exemple aux congés, il est simplement nécessaire d’en informer le patient. La télésurveillance reprendra alors au retour de congés.
  • Que se passe-t'il pour les patients actuellement suivis dans le Programme ETAPES ?
    Les patients inclus dans ETAPES poursuivent leur suivi comme prévu dans le programme ETAPES jusqu’à la fin de leur période d’inclusion. La période courant du 1er juillet au 31 décembre 2023 est une période de transition durant laquelle vous suivrez en parallèle les patients ETAPES et les nouveaux patients inclus en télésurveillance de droit commun. Les patients qui ont eu un suivi ETAPES pourront être inclus ensuite dans un suivi en ,Télésurveillance de droit commun.
  • Peut-on travailler sur plusieurs plateformes de télésurveillance ou y a-t'il une clause d'exclusivité ?
    Il n’existe pas de notion d’exclusivité. Il appartient à chaque professionnel de santé d’utiliser la (les) plateforme(s) de télésurveillance qu’il souhaite et de prescrire la mieux adaptée à chaque patient.
  • La déclaration ARS et la signature de la convention peuvent-elles se faire de façon simultanée ?
    Oui, s’agissant de deux démarches différentes, même si complémentaires pour démarrer, elles peuvent être réalisées simultanément.
  • Une fois la déclaration ARS remplie sur le site "démarches simplifiées", y a t-il un délai avant la mise en route de la télésurveillance ?
    Pas de délai, vous recevez par mail un récépissé une fois votre déclaration ARS complétée (aucune réponse à attendre). La signature de la convention est la seconde étape à réaliser. Nous savons que ces démarches peuvent prendre du temps, notamment si elles passent par votre Direction, aussi les fonctionnalités liées à la télésurveillance sont activées de façon systématique.
  • Comment se procurer la Convention à signer entre l'Etablissement de santé et le Fournisseur de la Plateforme de Télésurveillance ?
    La convention peut vous être envoyée sur simple demande par email sur kam@mydiabby.com. Pour simplifier la signature, nous la mettons également à votre disposition en version signature électronique.
  • En milieu hospitalier, qui doit réaliser les démarches administratives ?
    - En tant que médecin, futur prescripteur de la télésurveillance, vous pouvez remplir la déclaration ARS en ligne sur le site "Démarches Simplifiées". - Pour la convention, elle est à signer par votre direction hospitalière. 📍Situation des établissements publics : L'utilisation d'un dispositif médical numérique pour la pratique de la télésurveillance relève de la commande publique. Vous nous trouverez référencés chez UniHA et au Resah. Nous vous recommandons donc en parallèle de vous rapprocher de la cellule achat de votre établissement.
  • Quels sont les montants des forfaits de Télésurveillance pour les Etablissements de santé ?
    Il existe un forfait mensuel Socle pour le suivi en télésurveillance d'un patient, ainsi que des majorations de Niveau 1 & 2 pour les patients nécessitant un suivi plus rapproché. - Forfait Socle (28 euros) : suivi d'un(e) patient(e) ayant un diabète de type 1, mise en route d'une insuline basale chez un diabétique de type 2, suivi du DT2 sous multi-injections ; - Majoration Niveau 1 (56 euros) : découverte d'un diabète de type 1 chez un(e) patient(e) adulte, suivi d'un traitement par pompe à insuline, suivi du diabète de type 1 chez un(e) patient(e) enfant ou adolescent(e), situation de déséquilibres transitoires (corticothérapie) ; patientes ayant un diabète gestationnel et sous insuline; - Majoration Niveau 2 (70 euros) : initiation et suivi d'une pompe à insuline en boucle semi-fermée, initiation d'un traitement par pompe à insuline, découverte d'un diabète de type 1 chez un(e) patient(e) adolescent(e), suivi d'adolescents en écarts de soins, grossesse d'une femme diabétique.
  • Comment facturer le suivi en Télésurveillance ?
    Les actes de télésurveillance réalisés sont à coter avec le code de facturation TVB sur le logiciel de facturation habituel. La mise en place des majorations se traduit dans la facturation par l’application d’un coefficient : – Pour un forfait socle à 28€ : facturation de « TVB » – pour un forfait à 56€ : facturation de « TVB » à pondérer d’un coefficient 2 – pour un forfait à 70€ : facturation de « TVB » à pondérer d’un coefficient 2,5 Ainsi sur les logiciels de facturation, il n’y a pas de codes prestations spécifiques dédiés, mais un coefficient de majoration appliqué au code initial en fonction du niveau de majoration.Pour facturer plusieurs mois consécutifs pour un patient ou pour plus de détails sur les facturations en lots, veuillez vous rapprocher de votre éditeur de logiciel de facturation. Retrouvez plus d’informations sur la facturation de la télésurveillance sur cet article : https://www.ameli.fr/vaucluse/etablissement/exercice-professionnel/facturation-prise-charge/facturation-etablissements
  • Comment effectuer le suivi des patients à facturer en Télésurveillance ?
    Vous retrouvez toutes les informations liées au suivi de la facturation de vos patients directement sur myDiabby Healthcare, via espace facturation dédié (accessible via l'onglet "facturation" en haut de la plateforme). La facturation de votre activité de Télésurveillance est ensuite à réaliser sur votre logiciel de facturation habituel.
  • Peut-on coter des consultations médicales présentielles, distancielles, HDJ ou ateliers ETP en plus de la télésurveillance ?
    Oui, la télésurveillance n’intervient pas en remplacement des actes courants nécessaires au suivi du patient diabétique. La télésurveillance s'inscrit donc de façon complémentaire dans la prise en charge de ce dernier. A noter que la séance d’accompagnement thérapeutique ne pourra par ailleurs pas faire l’objet d’une consultation facturable sauf si ladite consultation est prévue pour un autre motif.
  • Peut-on coter des HDJ de prise en charge des diabètes gestationnels puis activer la télésurveillance quand nous envisageons une insulinothérapie ?
    Oui cela est tout à fait possible. La télésurveillance peut intervenir dès la mise sous insuline des diabètes gestationnels en complément d’une HDJ. En revanche, une hospitalisation de longue durée est incompatible avec la facturation du forfait télésurveillance.
  • Le service facturation de l'établissement a-t'il accès à myDiabby Healthcare?
    Oui, nous sommes régulièrement en lien avec les services de facturation. N’hésitez pas à leur donner les coordonnées de votre interlocuteur myDiabby ou de notre équipe support. => Ils peuvent se créer un compte sur la plateforme, afin d'avoir uniquement accès à l'espace facturation et ainsi avoir une visibilité des patients à facturer, mais sans accéder aux contenus des données de santé.
  • Quelle est la prise en charge prévue par l’Assurance Maladie ?
    - La télésurveillance est prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie dès lors que le patient est exonéré d’avance de frais (Affection Longue Durée - ALD, 100% maternité à partir du 6ème mois de grossesse, Complémentaire Santé Solidaire - C2S). - Pour les patients hors ALD, l’Assurance Maladie prend en charge 60 % du forfait en part obligatoire, les 40 % restants représentant la part complémentaire. - 🤰Situation des femmes enceintes atteintes d’un diabète gestationnel : La prise en charge sera de 100 % par l’Assurance Maladie à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu’à l’accouchement. Avant le 100 % grossesse, la prise en charge s’effectue sur le même schéma qu’un patient sans ALD soit 60 % par l’Assurance Maladie et 40 % par la mutuelle. En l’absence de mutuelle, un reste à charge est à prévoir pour la patiente enceinte.
  • En libéral, doit-on faire une feuille de soin dégradée? Comment faire pour récupérer la part mutuelle pour des patients qui ne seraient pas en ALD ou 100% ?
    Pour connaître les modalités pratiques liées à la télésurveillance et sa facturation dans le cadre de l’activité libérale, vous pouvez consulter cet article publié sur site Ameli : https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/telemedecine/telesurveillance A noter également que le service CDRI permet de récupérer les droits à jour de votre patient, notamment les situations spécifiques C2S, AME, ACS, ALD, maternité.
  • Quelle prise en charge pour les patient(e)s en AME et C2S ?
    - Les patients en C2S (anciennement CMU) sont pris en charge à 100% par l'Assurance Maladie et ce quelque soit leur statut à l'inclusion (ALD, hors ALD, avant ou après le 6ème mois de grossesse). - Concernant l’éligibilité des patients avec un NIR provisoire (exemple : patients sous le régime AME) ou en cas de questions sur la facturation de ces patients, nous vous conseillons de contacter directement votre CPAM
  • Est-ce-qu'un protocole de coopération interne au centre hospitalier suffit ou faut-il un faire un protocole déclaré auprès de l'ARS?
    Si vous déléguez une partie des activités médicales à des professionnels de santé non médicaux travaillant au sein de votre équipe, en dehors des activités prévues dans le cadre de la pratique avancée ou de leurs compétences propres, il est nécessaire de déclarer la mise en place d’un protocole de coopération auprès de votre ARS. Cette démarche se fait en ligne sur : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-modification-d-equipe-coop-ps Si vous avez déjà constitué un protocole de coopération interne à votre centre hospitalier vous pourrez alors le soumettre à votre ARS, via votre déclaration, pour validation par cette dernière.
  • Le protocole de coopération avec les IDE en charge de la télésurveillance au sein d'une équipe hospitalière est-il obligatoire ? Avez-vous des modèles de ce type à nous communiquer ?
    Si des IDE de votre service participent à la télésurveillance médicale (filtrage des alertes, interprétation des résultats et adaptation du traitement) alors il est nécessaire de mettre en place un protocole de coopération. Pour plus de détail vous pouvez consulter cette FAQ : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/faq_protocoles_mai_2023.pdf
  • Concernant les IPA, est-ce nécessaire d'avoir un protocole de coopération en plus du protocole d'organisation légal?
    Non, pour les IPA il n’est pas nécessaire de mettre en place un protocole de coopération pour les activités médicales qui leurs seraient déléguées, telles que le filtrage des alertes, l’interprétation des résultats et l'adaptation de traitement, car ces activités font partie de leurs compétences propres dans le cadre de la pratique avancée.
  • Un protocole de coopération est-il nécessaire pour déléguer la séance d’accompagnement thérapeutique ?
    Non, il n’est pas nécessaire de mettre en place un protocole de coopération pour déléguer la séance d’accompagnement thérapeutique car il s’agit d’une activité non médicale.
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