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La Télésurveillance du diabète

La Télésurveillance médicale des patients diabétiques

est désormais généralisée et remboursée en droit commun
(depuis le 1er juillet 2023).

L'arrêté ministériel du 22 juin 2023 encadre le remboursement de la télésurveillance des patients diabétiques

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Qu'est ce que la Télésurveillance du diabète ?

La télésurveillance (TLS) est l'acte permettant à un professionnel de santé ou une équipe soignante d'interpréter à distance les données glycémiques d'un patient, grâce à un Dispositif Médical numérique (DMn type plateforme de télésurveillance), avec adaptation du traitement si besoin.

La télésurveillance (TLS) implique 3 acteurs

Les opérateurs de TLS

Ils sont les professionnels de santé réalisant l'acte de télésurveillance 

Les patients

Qui transmettent les données nécessaires à leur suivi sur le DMn

Les exploitants

Fabricants des Dispositifs Médicaux numériques qui mettent à disposition la plateforme de TLS

Les patients éligibles à la télésurveillance

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Diabétiques de Type 1

sans restriction d'âge

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Diabétiques de Type 2

Traités par insuline, sans restriction d'âge

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Diabète Gestationnel

Traitées par insuline

Les critères de non-éligibilité sont les suivants :

  • "Impossibilité physique ou psychique pour le patient ou l’aidant d’utiliser le dispositif médical numérique (DMN) de télésurveillance médicale et/ou ses accessoires de collecte selon le jugement du médecin désirant inclure le patient dans le projet de télésurveillance médicale,

  • Refus du patient à la transmission des données nécessaires à la mise en œuvre du contrôle de l’utilisation effective du DMN et à l’obtention de résultats individualisés ou nationaux d’utilisation en vie réelle,

  • Refus du patient d’avoir un accompagnement thérapeutique."

Quels professionnels de santé peuvent réaliser la TLS ?

  • La TLS peut être pratiquée par un professionnel de santé seul, un établissement de santé (CH, centre de santé, etc...) ou par une équipe pluriprofessionnelle libérale
     

  • Pour l'accompagnement thérapeutique, au moins un des soignants de l'équipe doit être formé à l'éducation thérapeutique (DU ETP ou formation 40h ou programme DPC sur l'ETP)

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Que contient le suivi par télésurveillance ?

  • La télésurveillance est prescrite pour une durée de 1 à 3 mois, renouvelable
     

  • La TLS nécessite a minima une connexion hebdomadaire par un membre de l'équipe soignante, et l'ouverture des dossiers patients ayant une alerte déclenchée seulement
     
  • Une séance d'accompagnement thérapeutique à réaliser le 1er mois obligatoirement, et à adapter ensuite.

A noter

Les forfaits de télésurveillance sont cumulables aux autres actes que vous réalisez et facturez à l'Assurance Maladie,
pour un même patient.

Le suivi TLS en pratique

Inclusion du patient en TLS

  • Prescription de TLS

  • Signature du consentement patient

=> Directement en dématérialisé sur la plateforme

Le patient charge ses données sur la plateforme

Le patient entre ses données ou connecte ses appareils pour transmettre ses glycémies & ses données de traitement à l'équipe soignante

Le suivi TLS par l'équipe

Une fois par semaine, un membre de l'équipe soignante se connecte sur la plateforme pour regarder et traiter les alertes qui ont été déclenchées.

Accompagnement thérapeutique

Le premier mois obligatoirement, une séance d'accompagnement thérapeutique doit être réalisée, en présentiel ou à distance. Fréquence à adapter ensuite

Fin de suivi & renouvellement

La fin de la prescription est notifiée sur la plateforme. La télésurveillance peut être terminée ou renouvelée en quelques clics.

Quel remboursement pour la télésurveillance ?

L'Assurance Maladie rémunère les établissements de santé pratiquant la Télésurveillance, et prend en charge le coût des Dispositifs Médicaux numériques de TLS.

Les tarifs versés aux Etablissements de Santé (Opérateurs de TLS) sont les suivants:
(majorations effectives pour les patients inclus à partir du  07.01.2024)

SOCLE

  • Suivi d'un patient DT1

  • Mise en route d'une insuline basale chez un DT2

  • Suivi du DT2 sous insuline

28€ /mois
par patient

MAJORATION NIVEAU 1

  • Découverte d'un DT1 chez l'adulte

  • Suivi d'un patient sous pompe à insuline

  • Suivi d'un enfant ou adolescent DT1

  • Diabète gestationnel sous insuline

  • Situations de déséquilibres transitoires (corticothérapie)

56€ /mois
par patient

MAJORATION NIVEAU 2

  • Initiation et suivi d'une pompe à insuline en boucle semi-fermée

  • Initiation d'un traitement par pompe à insuline

  • Découverte du DT1 chez l'enfant ou l'adolescent

  • Suivi d'adolescent en écart de soins

  • Grossesse d'une femme diabétique

70€ /mois
par patient

Les actes de TLS réalisés sont à facturer sur votre logiciel de facturation habituel, grâce au code de facturation TVB. En savoir plus sur la facturation des actes avec l'aide de myDiabby Healthcare

Comment démarrer la Télésurveillance ?

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Seulement pour les établissements publics

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Conformité et sécurité

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0459

DISPOSITIF MEDICAL

Certifié Dispositif Médical de classe IIa marqué CE

Norme ISO 13485 et IEC 62304 et 82304

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CERTIFIE CONFORME PAR L'ANS

Dans le cadre de la certification des DMn de Télésurveillance, myDiabby Healthcare a obtenu ces certificats définitifs. 

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CONFORME RGPD

Conforme au Réglement Général sur la Protection des Données personnelles

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HEBERGEMENT DES DONNEES DE SANTE

Conforme aux pré-requis en matière d’hébergement des données de santé HDS - ISO 27001 niveaux 1 à 5

07/2024 -  myDiabby Healthcare est un dispositif médical de classe IIa fabriqué par MDHC et destiné à la télésurveillance des patients atteints de diabète. Lire attentivement la notice. CE 0459.
Le DMn de télésurveillance myDiabby Healthcare est remboursé sur la liste L.162-52 du Code de la Sécurité Sociale dans les indications suivantes : “Télésurveillance des patients diabétiques de type 1, type 2 et patientes atteintes de diabète gestationnel et traitées sous insuline”
myDiabby est une application publiée par MDHC SAS - 66 avenue des Champs Elysées - 75008 Paris - FRANCE - S.A.S. au capital de 1000 € - 834 031 965 au R.C.S. Paris

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