Télésurveillance
La Télésurveillance médicale des patients diabétiques est généralisée et remboursée en droit commun (depuis le 1er juillet 2023).
Qu'est ce que la Télésurveillance
du diabète ?
La télésurveillance (TLS) est l'acte permettant à un professionnel de santé ou une équipe soignante d'interpréter à distance les données glycémiques d'un patient, grâce à un Dispositif Médical numérique (DMn type plateforme de télésurveillance), avec adaptation du traitement si besoin.
Opérateurs TLS
Professionnels de santé réalisant l'acte de télésurveillance
Patients
Ils transmettent les données nécessaires à leur suivi sur le DMn
Exploitants
Fabricants des Dispositifs Médicaux numériques (DMn) mettant à disposition la plateforme de TLS
Les patients éligibles
à la Télésurveillance
Diabétiques de Type 1
sans restriction d'âge
Diabétiques de Type 2
Traités par insuline
sans restriction d'âge
Diabète Gestationnel
Traitées
avec ou sans insuline
Les critères de non-éligibilité sont les suivants :
-
"Impossibilité physique ou psychique pour le patient ou l’aidant d’utiliser le dispositif médical numérique (DMN) de télésurveillance médicale et/ou ses accessoires de collecte selon le jugement du médecin désirant inclure le patient dans le projet de télésurveillance médicale,
-
Refus du patient à la transmission des données nécessaires à la mise en œuvre du contrôle de l’utilisation effective du DMN et à l’obtention de résultats individualisés ou nationaux d’utilisation en vie réelle,
-
Refus du patient d’avoir un accompagnement thérapeutique."
Quels professionnels de santé peuvent réaliser la TLS ?
La TLS peut être pratiquée par un professionnel de santé seul, un établissement de santé (CH, centre de santé, etc...) ou par une équipe pluriprofessionnelle libérale.
Pour l'accompagnement thérapeutique, au moins un des soignants de l'équipe doit être formé à l'éducation thérapeutique (DU ETP ou formation 40h ou programme DPC sur l'ETP).
Quel remboursement
pour la Télésurveillance ?
L'Assurance Maladie rémunère les établissements de santé & les médecins libéraux pratiquant la Télésurveillance, et rembourse le coût des Dispositifs Médicaux numériques de TLS.
Les tarifs versés aux Etablissements de Santé (Opérateurs de TLS) sont les suivants:
(majorations effectives pour les patients inclus à partir du 07.01.2024)
À noter : Les forfaits de Télésurveillance sont cumulables aux autres actes réalisés
et facturés à l'Assurance Maladie, pour un même patient.
SOCLE
-
Suivi d'un patient DT1
-
Mise en route d'une insuline basale chez un patient DT2
-
Suivi d'un patient DT2 sous insuline
-
Diabète gestationnel non-insuliné
28€/mois
par patient
MAJORATION
NIVEAU 1
-
Découverte d'un DT1 chez l'adulte
-
Suivi d'un patient sous pompe à insuline
-
Suivi d'un enfant ou adolescent DT1
-
Diabète gestationnel sous insuline
-
Situations de déséquilibres transitoires (corticothérapie)
56€/mois
par patient
MAJORATION
NIVEAU 2
-
Initiation et suivi d'une pompe à insuline en boucle semi-fermée
-
Initiation d'un traitement par pompe à insuline
-
Découverte du DT1 chez l'enfant ou l'adolescent
-
Suivi d'adolescent en écart de soins
-
Grossesse d'une femme diabétique
70€/mois
par patient
Les actes de TLS réalisés sont à facturer sur votre logiciel de facturation habituel, grâce au code de facturation TVB.
Comment démarrer
la Télésurveillance ?
ETAPE 1
Déclarer votre activité
de Télésurveillance auprès de votre ARS
AVANT votre démarrage et auprès de votre ARS :
-
Démarche simple et rapide en ligne (10min)
-
À réaliser par la direction d'établissement, l'équipe médicale ou le médecin libéral directement
À noter : pas de réponse à attendre de la part de l’ARS pour débuter, le récépissé reçu par mail sert de confirmation
ETAPE 2
Signer la convention
avec myDiabby Healthcare
En parallèle du démarrage :
-
Modèle prêt à signer
-
A réaliser par la direction d'établissement ou le professionnel libéral
-
Signature électronique possible (à demander sur kam@mydiabby.com)
-
Télécharger la convention en format Word
(à renvoyer à kam@mydiabby.com)
Le suivi TLS en pratique
Inclusion
du patient en TLS
1
-
Prescription de TLS
pour 1 à 3 mois -
Signature du consentement patient
Directement en dématérialisé sur la plateforme
Chargement des données sur la plateforme
2
Le patient entre ses données ou connecte ses appareils pour transmettre ses glycémies & ses données de traitement à l'équipe soignante
Le suivi en
Télésurveillance
3
Il est nécessaire de se connecter au moins une fois par semaine pour regarder et traiter les alertes qui ont été déclenchées
Les seuils des alertes sont personnalisables.
Accompagnement thérapeutique
4
Le premier mois,
une séance d'accompagnement thérapeutique doit être réalisée, en présentiel ou à distance
Fréquence à adapter ensuite
Fin de suivi
& renouvellement
5
La fin de la prescription est notifiée sur
la plateforme
La télésurveillance peut être renouvelée en quelques clics
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contactez-nous !
01 76 40 01 78
Du Lundi au Vendredi 9h - 17h
Conformité et sécurité
0459
Dispositif Médical IIa
Certifié Dispositif Médical
de classe IIA marqué CE
Norme ISO 13485
et IEC 62304 et 82304
Conforme RGPD
Conforme au Réglement Général
sur la Protection des Données personnelles
Certifié conforme par l'ANS
Dans le cadre de la certification
des DMn de Télésurveillance,
myDiabby Healthcare a obtenu
ces certificats définitifs
Hébergement
des données de santé
Conforme aux prérequis en matière d'hébergements des données de santé HDS - ISO 27001 niveaux 1, 2, 3 ,4 et 6