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Divisibilité
Si une quelconque disposition de ces Conditions est déclarée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de ladite disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions de ces Conditions, lesquelles demeureront pleinement en vigueur. Les titres de sections contenus dans ces Conditions sont fournis à des fins pratiques uniquement et n'ont aucun effet juridique ou contractuel

 

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